Comment effectuer votre demande?

OSICA vous accompagne et simplifie vos démarches d'accès au logement social.

Pour faire une demande de logement social, vous devez compléter un seul formulaire de demande de logement, et le faire enregistrer accompagné des pièces suivantes : 

-  La photocopie d’une pièce d’identité ou du passeport du ou des demandeurs

-  Pour les personnes de nationalité étrangère, la photocopie du titre de séjour en cours de validité ou du récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour du ou des demandeurs.

Le numéro unique, preuve de votre enregistrement.

Une fois votre dossier complet et votre demande enregistrée, vous recevrez une attestation d’enregistrement avec votre numéro unique. Ce numéro  certifie que votre demande a bien été prise en compte pour une durée d’un an. Après ce délai, si votre demande n’a pas été satisfaite, le service  national d’enregistrement vous fera parvenir un courrier pour renouveler votre demande.

ETAPE 1 : saisir votre dossier et enregistrer votre demande

  • Par internet

Depuis avril 2015, vous pouvez déposer ou renouveler votre demande de  logement social sur le site mis en place par le Ministère de l’Egalité des territoires et du logement, qui vise à faciliter vos démarches sans avoir à vous déplacer physiquement auprès d'un service enregistreur (organisme de logement social ou collectivité locale).
Votre demande sera disponible auprès de tous les bailleurs sociaux des communes demandées. 

Pour saisir votre demande, cliquez dans l’espace « Votre demande en ligne » ci-contre ou rendez-vous sur le site dédié : www.demande-logement-social.gouv.fr.

Si vous ne disposez pas des pièces demandées au format numérique :
- vous pouvez vous rendre à un guichet d’enregistrement OSICA, en préfecture ou en mairie, pour faire valider votre demande,
- ou faire votre demande de logement par courrier selon les indications précisées ci-dessous. 

  •  Par courrier

 Editez le formulaire en ligne ainsi que les documents associés et renvoyez-le complété à l'adresse suivante: 

OSICA
Direction de l'Exploitation Locative et de la Qualité
Service d'enregistrement de la demande de logement
102 avenue de France
75646 Paris cedex 13

Conditions d'enregistrement de votre demande : le formulaire devra être correctement rempli, au stylo noir et signé. Pour vous aider, n’hésitez pas à consulter la notice explicative ci-jointe : document cerfa n° 51423

ETAPE 2 : constituer votre dossier

Vous avez été identifié par un réservataire comme candidat ou vous avez été contacté par OSICA qui propose d’examiner votre candidature pour un logement vacant.

Que vous ayez candidaté par courrier ou en ligne, il est temps de constituer votre dossier en vue de son examen par la commission d’attribution.

Ce dossier comprend obligatoirement les pièces suivantes :

  • la photocopie d’une pièce d’identité ou du passeport de chaque personne majeure à loger,
  • pour les enfants mineurs, une photocopie du livret de famille ou d’un acte de naissance,
  • pour les personnes de nationalité étrangère, la photocopie du titre de séjour en cours de validité ou du récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour, l’avis d’imposition de l’année N-2 de toutes les personnes appelées à vivre dans le logement pour vérifier que les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources,
  • les pièces justifiant la situation familiale,
  • les justificatifs de la situation professionnelle et des ressources mensuelles du demandeur, du conjoint ou du futur colocataire du bail,
  • les photocopies des 3 dernières quittances de loyer ou, si le candidat n’est pas en mesure de fournir ces photocopies, une attestation du propriétaire indiquant que son locataire est à jour du règlement de ses loyers et charges.
  • les justificatifs de ressources des 3 derniers mois de toutes les personnes qui vivront dans le logement,
  • toutes pièces que vous jugerez utiles de porter à notre connaissance.